REGDOC-2.12.3 : La sécurité des substances nucléaires ...

1.0 Introduction 1.1 Objet. Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégal des sources scellées tout ...

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